1. Éditeur du site
Le site internet arnouldfanny.be est édité par :
SRL Arnould Fanny
Siège social : Rue des Droits de l’Homme 2/14, 7000 Mons, Belgique.
Numéro d’entreprise (BCE) / TVA : BE 1028.295.515
Téléphone : +32 498 49 37 52
Email : fanny.arnould@avocat.be
Directeur de la publication : Fanny Arnould
2. Hébergement
Le Site est hébergé par : Hostinger International Ltd. 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Site web : https://www.hostinger.fr
3. Réglementation Professionnelle
Maître Fanny Arnould est avocate au Barreau de Mons et exerce sous le titre professionnel d’Avocat, conféré en Belgique.
Elle est soumise aux règles déontologiques de la profession, qui peuvent être consultées sur le site de l’Ordre des Barreaux Francophones et Germanophone (Avocats.be) à l’adresse suivante : https://avocats.be ou auprès du Barreau de Mons.
4. Honoraires
Voir la page : Honoraires
5. Conditions d’utilisation du site web
5.1. Les présentes Conditions d’Utilisation sont applicables lors de chaque visite et utilisation du site web, sans préjudice des autres conditions éventuellement applicables, telles que la Politique de Confidentialité en vigueur. En accédant au site, l’utilisateur reconnaît être lié par les présentes Conditions d’Utilisation et les accepter sans réserve.
5.2. Le site web est géré par la SRL Arnould Fanny et relève de sa responsabilité. Nous faisons tout notre possible pour que les informations publiées soient exactes et actualisées, et pouvons les modifier à tout moment sans préavis. Toutefois, nous ne garantissons pas que le site fonctionne de manière continue, sans erreur ou sans virus. La SRL Arnould Fanny décline toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès ou de l’utilisation du site par l’utilisateur.
5.3. Le site peut contenir des hyperliens vers d’autres sites web qui ne sont pas gérés ni contrôlés par l’éditeur. Nous ne garantissons donc pas l’exactitude, l’exhaustivité ou l’accessibilité des contenus présents sur ces sites tiers et déclinons toute responsabilité à cet égard.
6. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site (textes, logos, images, éléments graphiques) est la propriété exclusive de la SRL Arnould Fanny ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation expresse est interdite.
7. Limitations de responsabilité
La SRL Arnould Fanny ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès à ce site, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel obsolète ou défectueux, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. Elle ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation de ce site. Les informations juridiques contenues sur ce site sont fournies à titre indicatif et ne remplacent en aucun cas une consultation personnalisée.
8. Données Personnelles
Le traitement des données personnelles via ce site est soumis au RGPD. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit belge, seul droit applicable, en cas de litige.
