Recevoir une citation à comparaître devant un tribunal (correctionnel, tribunal d’application des peines, de police) est souvent une expérience stressante. Beaucoup de personnes se demandent si elles sont obligées de se présenter, si elles risquent immédiatement une peine de prison ou encore ce qu’il se passe si elles décident de ne pas aller à l’audience.
En tant qu’avocate en droit pénal, ces questions me sont posées très régulièrement. Voici ce qu’il faut savoir.
Qu’est-ce qu’une citation à comparaître ?
Une citation est un acte officiel, généralement délivré par un huissier de justice, qui vous convoque devant une juridiction pénale à une date et une heure déterminées.
Elle indique notamment :
- la juridiction compétente (tribunal correctionnel, tribunal de police, tribunal de l’application des peines,…) ;
- la date de l’audience ;
- les infractions qui vous sont reprochées ;
- les dispositions légales applicables ;
- l’identité des parties.
Contrairement à une simple convocation à la police, la citation signifie que le ministère public a décidé de porter l’affaire devant un juge.
Puis-je être représenté par un avocat ?
Oui.
Dans de nombreux dossiers, votre avocat peut assurer votre défense même si vous ne vous présentez pas personnellement.
Toutefois, votre présence reste souvent préférable, notamment lorsque :
- les faits sont contestés ;
- le tribunal souhaite vous entendre ;
- votre personnalité ou votre situation personnelle doivent être expliquées ;
- une peine importante est envisagée.
Votre avocat pourra vous conseiller sur l’opportunité de comparaître personnellement en fonction des particularités de votre dossier.
Que se passe-t-il si je ne me présente pas ?
Si vous ne comparaissez pas et qu’aucun avocat ne se présente pour vous défendre, le tribunal pourra rendre un jugement par défaut.
Cela signifie simplement que le juge statue sans avoir entendu votre défense.
Le ministère public présente alors ses réquisitions et le tribunal prend sa décision uniquement sur la base des éléments dont il dispose.
En pratique, cela vous prive de la possibilité :
- d’expliquer les faits ;
- de contester certaines preuves ;
- de répondre aux arguments du ministère public ;
- de solliciter une mesure de faveur telle qu’un sursis, une suspension du prononcé ou une peine de travail lorsque celles-ci sont légalement envisageables.
Être jugé par défaut signifie-t-il que je serai automatiquement condamné ?
Non.
Le tribunal doit toujours examiner les preuves du dossier.
Si les éléments sont insuffisants, une décision favorable reste juridiquement possible.
Cependant, en l’absence de toute défense, le juge ne dispose généralement que de la version présentée par le ministère public, ce qui réduit les possibilités de répondre aux accusations.
Puis-je contester un jugement rendu par défaut ?
Oui.
Dans de nombreuses situations, la personne condamnée par défaut peut introduire un recours appelé opposition.
L’opposition permet, sous certaines conditions et dans les délais prévus par la loi, que l’affaire soit rejugée contradictoirement.
Il ne faut toutefois pas croire que cette possibilité permet de négliger une première audience.
L’opposition est encadrée par des règles strictes et n’est pas toujours recevable. Il est donc vivement conseillé de demander rapidement l’avis d’un avocat dès la réception de la citation.
En résumé
Recevoir une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel ou le tribunal de police ne signifie pas que votre condamnation est inévitable. Au contraire, l’audience constitue le moment où vous avez la possibilité de faire entendre votre version des faits, de contester les éléments retenus à votre encontre et de présenter tous les arguments susceptibles d’influencer la décision du tribunal.
En revanche, il est fortement déconseillé d’ignorer une telle citation. Si vous ne vous présentez pas à l’audience et qu’aucun avocat ne comparaît pour assurer votre défense, le tribunal pourra statuer en votre absence et rendre un jugement par défaut. Dans cette hypothèse, le juge se prononcera sur la base des éléments figurant au dossier et des réquisitions du ministère public, sans avoir entendu vos explications ni vos observations.
Contrairement à une idée largement répandue, le fait d’être absent à l’audience ne protège pas contre une condamnation. Le tribunal peut parfaitement prononcer une peine, y compris une peine d’emprisonnement, lorsque les circonstances de l’affaire le justifient.
En pratique, de nombreuses personnes découvrent l’existence d’une condamnation prononcée par défaut plusieurs mois, voire plusieurs années plus tard. Cette situation survient fréquemment à l’occasion d’un contrôle d’identité, d’un contrôle routier ou encore lors d’un passage à l’aéroport. Lorsqu’un mandat d’arrêt ou une peine privative de liberté est exécutoire, ces contrôles peuvent conduire à une arrestation immédiate et à une mise à exécution de la décision judiciaire. Ces situations, souvent vécues comme particulièrement brutales, auraient parfois pu être évitées si la personne avait réagi dès la réception de sa citation ou avait été utilement conseillée avant l’audience.
C’est pourquoi il est essentiel de ne jamais minimiser la portée d’une citation à comparaître. Consulter rapidement un avocat permet d’analyser votre dossier, d’évaluer les risques encourus, de déterminer la stratégie de défense la plus adaptée et de vous accompagner tout au long de la procédure afin de faire valoir efficacement vos droits devant le tribunal.